Politique KYC et LCB de Gambiva

Gambiva met en œuvre des procédures de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de vérifier l’identité des utilisateurs, de prévenir la fraude et de lutter contre la criminalité financière. Cette démarche repose sur les garanties suivantes :

• Respect des conditions d’équité du jeu pour l’ensemble des utilisateurs;
• Protection de la sécurité des utilisateurs et de leurs données personnelles;
• Transparence dans la gestion des comptes et des transactions;
• Conformité aux obligations réglementaires imposées par les autorités françaises compétentes;
• Prévention de toute utilisation abusive de la plateforme à des fins illégales.

Tout nouvel utilisateur est tenu de compléter la procédure de vérification d’identité avant de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme. Dans le cadre de cette procédure de contrôle d’identité, les documents suivants peuvent être demandés :

• Une pièce d’identité officielle avec photo délivrée par les autorités gouvernementales (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour valide);
• Un justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence déclarée;
• Un document confirmant la propriété du moyen de paiement utilisé pour effectuer des dépôts ou des retraits.

Gambiva met en place un ensemble de dispositifs de contrôle destinés à prévenir le blanchiment de capitaux et toute activité illégale sur la plateforme. Ces mesures de sécurité comprennent notamment :

• La surveillance continue des transactions et des comportements suspects des utilisateurs;
• L’application de règles de détection automatisée des opérations inhabituelles;
• La mise en œuvre d’une vigilance renforcée lors d’événements présentant un niveau de risque élevé;
• L’examen approfondi des virements importants ou atypiques;
• L’attribution d’un score de risque à chaque profil utilisateur selon les critères établis;
• La vérification systématique des listes de sanctions internationales et des personnes politiquement exposées (PPE);
• La transmission d’informations aux autorités compétentes lorsque les obligations de déclaration l’imposent.

La plateforme applique des restrictions strictes afin de soutenir les procédures de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les actions suivantes sont formellement interdites :

• La création ou l’utilisation de plusieurs comptes par un même titulaire de compte;
• La soumission de documents falsifiés, volés ou appartenant à un tiers lors du dépôt de dossier;
• Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux;
• La manipulation des systèmes ou des mécanismes de jeu de la plateforme;
• Le partage, la cession ou la vente de l’accès à un compte à une autre personne;
• L’utilisation d’instruments de paiement appartenant à un tiers non autorisé;
• La déclaration d’une identité inexacte ou la représentation frauduleuse de son identité.

Tout manquement aux présentes règles entraîne l’application de mesures d’exécution conformément aux obligations légales en vigueur. Les sanctions applicables comprennent la suspension temporaire ou permanente du compte, le gel ou la confiscation des fonds liés à des activités suspectes, l’annulation des paris ou des gains concernés, ainsi que la transmission du dossier aux autorités compétentes lorsque les obligations de déclaration l’exigent.

Chaque titulaire de compte est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation de la plateforme. La procédure de vérification d’identité doit être complétée dans les délais impartis et conformément aux instructions communiquées. En cas de demande de documents complémentaires de la part de la plateforme, l’utilisateur est dans l’obligation d’y répondre dans les meilleurs délais. L’utilisation exclusive de moyens de paiement dont l’utilisateur est le titulaire légitime est requise à tout moment. Toute activité suspecte constatée doit être signalée sans délai aux équipes compétentes de la plateforme.

Gambiva s’engage à maintenir des conditions d’équité du jeu et une transparence totale afin de protéger chaque utilisateur et de garantir un environnement sécurisé. Cette démarche repose sur les principes suivants :

• Respect rigoureux des normes KYC et LCB en vigueur en France;
• Confidentialité et protection des données personnelles de chaque utilisateur conformément à la réglementation applicable;
• Surveillance permanente de la plateforme pour détecter toute activité suspecte;
• Prévention active de la manipulation et des comportements contraires à l’équité du jeu;
• Accompagnement des utilisateurs sur les questions relatives à la protection des comptes et à la sécurité;
• Responsabilité partagée entre la plateforme et ses utilisateurs pour préserver l’intégrité du service;
• Application de conditions identiques pour tous les utilisateurs sans distinction.