Licence Gambiva
Gambiva est exploité sous une licence délivrée par la Curaçao Gaming Authority (CGA), autorité de régulation reconnue à l’échelle internationale pour la supervision des plateformes de jeux en ligne. La licence, enregistrée sous le numéro OGL/2023/109/0082, est entrée en vigueur le 16 août 2023 et reste valide conformément aux conditions de la CGA.
Cette licence couvre l’ensemble des activités de jeu proposées sur la plateforme, incluant les jeux de casino, les paris sportifs et les autres services associés. Elle garantit le respect des normes de jeu équitable, la transparence des opérations, la protection des données personnelles des utilisateurs ainsi que la sécurité des transactions financières. Le cadre réglementaire appliqué s’aligne sur les standards internationaux en vigueur dans le secteur des jeux d’argent en ligne.
Zones Exclues
Certains pays et territoires sont exclus de la couverture opérationnelle de la licence sur l’ensemble des plateformes, applications et services Gambiva. Les résidents ou personnes physiquement présentes dans ces zones ne sont pas autorisés à accéder aux services de jeu proposés.
| Pays / Territoire | Motif d’exclusion |
|---|---|
| États-Unis | Restrictions réglementaires fédérales et étatiques |
| Royaume-Uni | Exigence de licence locale (UKGC) |
| Australie | Interdiction légale des services de casino en ligne |
| Pays-Bas | Exigence de licence locale (KSA) |
| Espagne | Exigence de licence locale (DGOJ) |
| Belgique | Restrictions réglementaires nationales |
| Suisse | Exigence de licence locale (GESPA) |
| Slovaquie | Restrictions réglementaires nationales |
| République tchèque | Exigence de licence locale |
| Hongrie | Restrictions réglementaires nationales |
| Roumanie | Exigence de licence locale (ONJN) |
| Danemark | Exigence de licence locale (Spillemyndigheden) |
| Suède | Exigence de licence locale (Spelinspektionen) |
| Portugal | Exigence de licence locale (SRIJ) |
| Italie | Exigence de licence locale (ADM) |
| Serbie | Restrictions réglementaires nationales |
| Bulgarie | Restrictions réglementaires nationales |
| Afrique du Sud | Restrictions réglementaires nationales |
Renonciation à la Propriété de Marque
Gambiva n’est pas propriétaire des sociétés titulaires d’une licence délivrée par la Curaçao Gaming Authority et n’en assure pas la gestion. Aucun lien de direction, de contrôle ou de participation financière n’existe entre Gambiva et ces entités.
La plateforme ne détient aucun intérêt financier, opérationnel ou managérial dans ces sociétés et n’est pas en mesure d’influencer leurs décisions stratégiques ou opérationnelles. Gambiva décline toute responsabilité concernant les actions, manquements ou violations commis par ces entités. Toute réclamation relative à l’activité de ces sociétés doit être adressée directement à la société concernée ou à l’autorité de régulation compétente.
Système de Vérification de Licence
Un système de vérification de licence est mis à disposition des utilisateurs afin de confirmer la validité et l’authenticité de la licence en cours sur la plateforme. Cet outil permet à chaque utilisateur de s’assurer de la légalité des services proposés et de la conformité réglementaire de la plateforme.
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Marques et Propriété Intellectuelle
Les marques, logos et identifiants commerciaux présents sur la plateforme et les applications sont protégés et appartiennent au titulaire de la licence ou à l’autorité de régulation concernée. Aucun droit d’usage n’est concédé aux tiers sans autorisation expresse.
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